Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre Carmaa (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site www.carmaabijoux.com.

Les informations relatives à l'identité du Vendeur, à son immatriculation, à son siège social ainsi qu'à ses coordonnées sont disponibles dans les Mentions légales du site, qui font partie intégrante des présentes CGV.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs (B2C).

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux disponibles en stock.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite correspondance avec le produit réel, notamment en raison :

des réglages des écrans ;
de la luminosité ;
des matériaux utilisés.

Les bijoux pouvant comporter des matériaux naturels ou présenter des finitions artisanales peuvent présenter de légères différences de couleur, texture ou aspect.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les précommandes ne sont pas proposées.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

La commande sera annulée et remboursée intégralement.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.

Par conséquent :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Carmaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier :

les produits commandés ;
les quantités ;
l'adresse de livraison ;
le montant total.

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées.

Carmaa ne pourra être tenue responsable d'une erreur provenant des informations fournies par le client.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

Carte bancaire ;
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Apple Pay ;
PayPal.

La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement.

Carmaa se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

de fraude suspectée ;
de paiement refusé ;
d'utilisation abusive d'un code promotionnel ;
de comportement manifestement frauduleux.

Article 8 – Codes promotionnels

Carmaa peut proposer des codes promotionnels.

Sauf mention contraire :

les codes ne sont pas cumulables ;
ils sont valables uniquement pendant la période indiquée lors de leur diffusion ;
ils peuvent être utilisés plusieurs fois tant qu'ils demeurent valides.

Carmaa se réserve le droit d'annuler tout avantage obtenu par une utilisation frauduleuse d'un code promotionnel.

Article 9 – Expédition

Les modalités d'expédition sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Les commandes sont préparées après confirmation du paiement.

Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif.

Un numéro de suivi est communiqué après expédition.

Article 10 – Annulation d'une commande

Une commande peut être annulée uniquement tant qu'elle n'est pas entrée en préparation.

Dès le début de la préparation de la commande, aucune annulation ne pourra être acceptée.

Toute demande doit être adressée à :

carmaabijoux@gmail.com

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Les produits achetés avec une réduction ou un code promotionnel bénéficient du même droit légal de rétractation.

Article 12 – Retours et remboursements

Les conditions applicables aux retours et remboursements sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement.

Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le consommateur bénéficie notamment :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 14 – Responsabilité

Carmaa ne pourra être tenue responsable :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'un usage non conforme ;
d'une usure normale ;
de dommages résultant d'un cas de force majeure.

La responsabilité de Carmaa est limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

La revente des produits Carmaa à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 – Mineurs

Les ventes sont destinées aux personnes majeures.

Toute commande passée par un mineur doit être effectuée sous la responsabilité et avec l'autorisation préalable de son représentant légal.

Article 18 – Force majeure

Carmaa ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 19 – Modification des CGV

Carmaa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles dispositions s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À ce jour, Carmaa n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation.

Toute réclamation doit être adressée au préalable à :

carmaabijoux@gmail.com