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Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
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SIREN : 106 920 879
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RCS Versailles : 106 920 879
TVA : Franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse e-mail :
carmaabijoux@gmail.com
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est :
Marine ANDRÉ
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
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Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
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Site internet : https://www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, conformément aux règles applicables du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué dès sa désignation.
Avant toute saisine d'un médiateur, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante :
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